Conditions générales d’utilisation du site dralyntevao.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder au site ou de solliciter nos services. Elles déterminent vos droits et obligations liés à l’utilisation des fonctionnalités SEO proposées.
13 avril 2026
Acceptation des conditions
L’accès au site dralyntevao.sbs implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales. Les utilisateurs sont responsables du respect de l’ensemble des règles applicables.
Définitions
Pour la bonne compréhension, certains termes sont définis ci-après :
- ‘Site’ désigne le site dralyntevao.sbs, incluant son contenu rédactionnel, ses fonctionnalités et ses outils SEO proposés.
- ‘Utilisateur’ correspond à toute personne physique ou morale naviguant sur le site, client ou non.
- ‘Service’ regroupe l’ensemble des prestations SEO d’architecture sémantique proposées par Dralyntevao.
- ‘CGU’ renvoie aux présentes conditions générales d’utilisation.
Utilisation des services et accès
L’accès est ouvert à tout utilisateur respectant les CGU. L’utilisation des services peut nécessiter la fourniture d’informations réelles et exactes.
Admissibilité
L’utilisation des services SEO Dralyntevao est réservée aux personnes majeures, aptes à engager leur organisation.
Aucune prestation n’est destinée aux mineurs.
Obligations des utilisateurs
Tout utilisateur s’engage à une utilisation loyale et conforme de la plateforme.
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à la sécurité du site.
- Communiquer des informations exactes lors des contacts ou inscriptions.
- Respecter l’ensemble des lois françaises et européennes en vigueur.
- Ne pas détourner les données ou contenus du site.
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement prohibés :
- Toute tentative de piratage, intrusion ou exploitation non autorisée du site ou de ses services.
- L’utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables à autrui.
- La reproduction, diffusion massive ou exploitation commerciale sans accord écrit.
- Reverse-engineering ou modification du code sans accord préalable.
- Collecte automatique ou abusive de données issues du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logos, méthodes, visuels, designs) appartient à Dralyntevao ou aux ayants droit. Toute reproduction même partielle est interdite sans autorisation expresse.
Contenus utilisateurs
Toute donnée transmise via formulaire reste sous la responsabilité de l’utilisateur et ne doit comporter aucun élément illicite.
Droits sur les contenus envoyés:
L’utilisateur garantit détenir tous les droits sur ses communications et accepte leur traitement pour la gestion de sa demande.
Respect de la vie privée et données
Dralyntevao protège la confidentialité des utilisateurs conformément au RGPD et détaille la gestion dans sa politique dédiée. Voir la politique confidentialité
Avertissements et limites
Les informations présentes sur dralyntevao.sbs sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
Mise en garde générale:
Aucune information du site ne doit être interprétée comme une promesse de résultat ou une recommandation absolue.
Limite de responsabilité
Dralyntevao ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des contenus ou des outils du site.
Indemnisation
Tout utilisateur engage sa responsabilité et garantit Dralyntevao contre toute action ou préjudice résultant d’un usage non conforme des services.
Règlement des litiges et arbitrage
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant tout recours.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage conformément aux règles françaises.
L’utilisateur conserve la possibilité de saisir un tribunal compétent à défaut d’accord.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Les consommateurs peuvent également saisir la plateforme ODR en ligne pour les litiges de consommation transfrontaliers.
Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux du ressort de Paris.
Résiliation
Dralyntevao peut résilier l’accès en cas de non-respect des CGU, sur notification écrite à l’utilisateur concerné.
Modifications
Dralyntevao se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est publiée sur le site.
Divisibilité
Si l’une des dispositions est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Accord complet
Les CGU constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et Dralyntevao pour l’utilisation du site et des services.
Nous contacter (CGU)
Toute question sur ces CGU ? Contactez-nous via le formulaire ou par courrier.
Adresse email: content@dralyntevao.sbs
Téléphone: +33 3 35 64 12 01
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’effet: 13 avril 2026
Version: v1.2